Conditions d'utilisation
1. À propos du site
Ce site présente Santos & Aguiar Santos Advogados, ses domaines d’intervention et ses avocats. Ces conditions décrivent les modalités d’utilisation de son contenu.
2. Contenu informatif
Les textes fournissent des informations générales. Ils ne remplacent pas un conseil juridique individuel et ne répondent pas à un cas particulier. Les publications anciennes doivent être lues en tenant compte de leur date et des évolutions légales ultérieures.
3. Un premier contact ne crée pas de relation avocat-client
L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou d’un message WhatsApp ne confie pas, à lui seul, une mission au cabinet. Les services nécessitent son acceptation expresse et un accord sur le périmètre et les honoraires. Ne présumez pas qu’un délai ou une démarche a été pris en charge sans confirmation. Évitez les documents et informations sensibles lors du premier contact.
4. Règles de communication des avocats
Le contenu décrit l’activité professionnelle à titre informatif, sans promesse de résultat. Chaque dossier est examiné selon ses circonstances et le droit applicable.
5. Propriété intellectuelle
La marque, les textes, les photographies et les autres éléments sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Les éléments de tiers relèvent de leurs licences et crédits. Leur disponibilité ne permet pas une reproduction au-delà de ce qu’autorise la loi ou la licence concernée.
6. Liens externes
Les liens externes renvoient à des services et contenus de tiers, soumis à leurs propres conditions et politiques. Un lien n’implique pas l’approbation de tout leur contenu.
7. Disponibilité
Nous cherchons à maintenir les informations à jour et le site disponible. Des interruptions, erreurs ou changements peuvent survenir. Contactez-nous pour confirmer une information pertinente pour votre dossier.
8. Confidentialité
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les questions liées à l’utilisation du site sont examinées selon les règles pertinentes de droit applicable et de compétence, dans le respect des dispositions impératives et des droits légaux. Ces conditions ne désignent pas de juridiction exclusive.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de version figure ci-dessous.
Mis à jour le 7 octobre 2026